La fiscalité environnementale couvre de très nombreux domaines et formes. Elle peut consister en un paiement de taxe, direct ou indirect (via un fournisseur), en contrepartie d’un service (redevance) ou sous forme d’une sanction fiscale (principe du pollueur-payeur). Elle peut aussi prendre la forme d’une incitation fiscale (ex. bonus-malus, éco-folio…) voire d’un marché d’échange de droit à polluer (CO2) ou d’économies d’énergie (C2E).

Pour la plupart de ces taxes, l’assiette, les modalités de calcul, voire leur existence même sont méconnues surtout lorsqu’elles sont indirectes. Cela est encore plus vrai lorsqu’il s’agit de taxes payées ou supportées à l’étranger. Or il existe notamment bien des cas de double imposition qui pourraient être évitées.

Lowendalmasaï accompagne les entreprises pour d’une part identifier les enjeux, et d’autre part agir pour optimiser, voire sécuriser ces taxes et proposer le cas échéant la mise en place d’actions qui permettront de bénéficier des incitations fiscales en vigueur.

Le champ d’intervention peut être assez large, en voici quelques exemples :

·optimisation des taxes sur les fluides (électricité- CSPE, eau – pollution et assainissement, TIC ex-TIPP)

·optimisation des taxes sur les déchets, notamment pour éviter les doubles impositions (emballages, imprimés, éco-participation sur les DEEE, batteries…)

·amélioration de la gestion de la Taxe locale de publicité extérieure (TLPE)

·optimisation de taxes sectorielles (ex. taxe sur les farines ou les huiles alimentaires)

·rationalisation des flottes automobiles (TVS, Bonus-malus CO2)

Par ailleurs, le dispositif mis en place pour valoriser les économies d’énergie, dit Certificat d’économie d’énergie (C2E), permet également d’inciter les entreprises à investir dans des outils ou des matériaux moins gourmant en énergies, quelque soit leur origine. Le contrepartie financière perçue – qui peut atteindre jusqu’à 30% de la valeur initiale du bien - va permettre d’améliorer le retour sur investissement et ainsi favoriser le choix d’une solution moins énergivores par rapport à une autre.

Lowendalmasaï accompagne les entreprises dans leurs projets et valorise les investissements jusqu’à l’obtention de l’incitation fiscale correspondante (cession de C2E).