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Le saviez-vous - Prix de transfert
Selon le rapport annuel de la DVNI (Direction Vérifications Nationales et Internationales) pour 2007, 60% des redressements fiscaux en France concernent des questions relatives aux prix de transfert. - TVA
On estime à 5Md€ le montant de la TVA déductible non récupérée par les entreprises dans l’Union Européenne. - Douane
LowendalMasaï a mené une enquête en 2008 auprès des chargeurs afin d’analyser leurs pratiques en matière de douane. Il semblerait qu’un certain nombre d’entreprises ne connaissent pas la possibilité de se faire rembourser les droits payés en trop : seule une entreprise sur 5 aurait établi par le passé des demandes de remboursement de droits de douane, selon cette étude. __________________________________
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Sécurisation et optimisation des opérations douanières
Notre mission Les acteurs du commerce international sont confrontés à une réglementation douanière de plus en plus complexe car en perpétuelle évolution. Depuis l’Amendement Sûreté et sécurité en 2005, les opérateurs se doivent de trouver le juste équilibre entre sécurisation des flux et recherche de simplifications et d’optimisations des procédures. La complexité de la matière est également accrue par la pluralité des intervenants dans la chaîne logistique impactés par les formalités douanières (Achats, logistique, transport, administration des ventes, comptabilité/finances, etc.) et la difficulté de tracer à la fois les flux d’information et les flux physiques. Toutes les entreprises important et exportant de manière régulière doivent s’attendre à connaître, à très court terme, de profonds changements dans l’organisation du dédouanement. La récente refonte du Code des douanes communautaire va induire, pour ces entreprises, d’être des éléments actifs dans la protection du territoire de l’Union européenne et dans la lutte contre la fraude. Néanmoins, des économies peuvent résulter des optimisations énoncées par la douane en contrepartie de ces contraintes. Pour toutes ces raisons, nous accompagnons les entreprises importatrices/exportatrices dans l’optimisation des procédures douanières et la sécurisation des opérations de dédouanement. A travers un audit de leurs flux et de leur organisation interne, nous émettons des préconisations en vue de/d' : - établir une cartographie exhaustive des flux d’importation et d’exportation,
- implanter les bonnes pratiques, et ainsi prévenir les contrôles douaniers et fiscaux,
- optimiser les droits de douane (économies) et la TVA à l’importation (gains de trésorerie),
- réduire le coût global relatif au dédouanement des marchandises,
- préparer à l'obtention du certificat d'Opérateur Economique Agréé ainsi qu’aux modifications organisationnelles à prévoir dans les cadre des autres réformes douanières à venir.
Notre action - Diagnostic Opérationnel Conformité et Optimisations douanières (Audit suivi de la remise d’un rapport de préconisations)
- Implantation de procédures optimisées et adaptées à la structure ainsi qu’aux flux de l’entreprise
- Mise en oeuvre d'économies
- Sécurisation du dédouanement et organisation
- Justification des opérations d’import, export et flux intracommunautaires
- Conformité des formalités Intrastat
- Assistance technique
- Formations sur mesure
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Lisez notre VAT News, la lettre d'information sur la TVA --------------------------------------- |
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